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La Cour suprême ordonne à Pizza Hut Corée de rembourser les majorations, suscitant des inquiétudes dans le secteur de la franchise
Creatrip Team
2 months ago
La Cour suprême de Corée du Sud a jugé que Pizza Hut Korea doit rembourser environ 21,5 milliards de wons perçus comme frais de franchise majorés prélevés auprès des franchisés entre 2016 et 2022, considérant ces frais supplémentaires comme un enrichissement injustifié parce que les contrats ne comportaient pas de consentement explicite. La décision concerne les frais où les franchiseurs fournissent des ingrédients à des prix supérieurs aux prix de gros (차액가맹금). Pizza Hut Korea est en redressement judiciaire (restructuration) et en difficulté financière, rendant un remboursement immédiat peu probable ; les créances seront traitées comme des créances de redressement et leur paiement dépendra du processus de vente et de restructuration en cours. Le jugement pourrait encourager des poursuites similaires dans les chaînes de poulet, de burgers et de café, car de nombreux franchiseurs appliquent de telles majorations, et intervient alors que des amendements à la Franchise Business Act élargissent les droits de négociation collective des franchisés (가맹점주 단체교섭권), ce qui accroît l'incertitude quant aux négociations sur le terrain et aux pratiques du secteur.
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